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Changement de lieu de travail

Changement de lieu de travail

La Cour de cassation vient de rendre ce 25 octobre 2011 une décision relative au changement de lieu de travail.

Au cas d’espèce elle approuve le raisonnement d’une Cour d’appel qui, après avoir constaté que le nouveau lieu de travail était dans le même secteur géographique que l’ancien lieu de travail, avait estimé que la nouvelle affectation ne constituait qu’une modification des conditions de travail.

Il en résulte que le refus de la salariée de rejoindre ce nouveau lieu de travail est fautif et sanctionnable.

Référence : Soc., 25 octobre 2011, N° de pourvoi : 10-21.191.

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