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Contrat de travail : réduction

Contrat de travail : réduction de la période d’essai en cas de contrat antérieur

Il résulte d’un arrêt rendu le 13 juin 2012 par la chambre sociale de la cour de cassation que lorsqu’un contrat de travail comporte une période d’essai, ladite période d’essai peut voir sa durée réduite en présence de contrats antérieurs qui portaient sur le même emploi dès lors que pendant ceux-ci l’employeur a été en mesure d’apprécier les capacités professionnelles du salarié.

Référence :

- Soc., 13 juin 2012, N° de pourvoi : 10-28.286

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