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Cour de cassation définit l'ac

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Cour de cassation définit l’accident du travail

Tout accident qui se produit au temps et au lieu de travail étant présumé être un accident du travail, le salarié n’a pas à prouver le caractère professionnel de ses blessures mais uniquement leur réalité. En raison d’un écart brutal effectué pour éviter un véhicule fonçant sur lui, un agent d’entretien avait été blessé. L’incident avait eu lieu sur le chemin séparant les deux établissements de l’employeur du salarié, pendant son temps de travail. La Cour de cassation dit que le fait que l’accident se soit produit pendant le temps de travail sur le chemin séparant les deux établissements de l’employeur, donc sur le lieu de travail, suffisait à faire présumer son caractère d’accident du travail. A noter que l’employeur peut toujours rapporter la preuve contraire en démontrant, par exemple, que la cause de l’accident était totalement étrangère au travail ou que le salarié s’était soustrait à son autorité au moment de l’accident.Références : - Code de la sécurité sociale, article L. 411-1 - Cour de cassation, 2e Chambre, 4 juillet 2007 (pourvoi n° 06-17.005). Cet arrêt peut être vu sur LegiFrance.

Date de l’article: 8 octobre 2007

Accident du travail cour de cassation

PROFESSIONS EXPOSEES

Toutes les professions sont exposées mais certaines plus que d’autres notamment le secteur du bâtiment, des pierres et terre à feu, des industries du bois, du transport et de la manutention, de la métallurgie, et certaines populations : nouveaux embauchés, intérimaires, CDD. On utilise habituellement 2 critères pour analyser les accidents de travail par branche professionnelle et/ou par entreprise :

le taux de fréquence = nombre d’accidents avec arrêt x 1 000 000 / nombre de salariés x nombre d’heures annuelles de t

le taux de gravité = nombre de journées perdues x 1 000 / nombre d’heures travaillées.

DESCRIPTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Accident de travail : élément matériel

Accident par chariot automoteur

Appareil de levage et de manutention (chariot)

Appareil de levage, amarrage, préhension

Accident de la circulation

Accident par conduite d’engin

Agression

Atmosphère contrôlée

Bris de verre

Chute de la charge

Chute de cheval

Chute de hauteur

Chute de plain-pied

Chute avec dénivellation

Corps étranger et lésion oculaire (projection de corps étrangers dans les yeux)

Risque cutané

Risque toxique respiratoire

Traumatisme par animal

Traumatisme par arme et/ou explosif

Traumatisme par chute d’objet

Objet en cours de manipulation

Objet en cours de transport manuel

Objet en mouvement accidentel

Traumatisme par machines

Accident de travail : nature des lésions

Amputation

Brûlure, brûlure par caustique, brûlure thermique

Contusion

Ecrasement

Electrocution

Entorse

Fracture

Fêlure

Gerçures

Intoxication au CO2

Intoxication au SO2

Lumbago

Luxation

Noyade

Piqûre d’insectes

Piqûre de végétaux

Piqûre de serpent

Piqûre septique

Plaie

Plaie par outils

Accident de travail : siège de la lésion

Tête (yeux exceptés)

Yeux

Membre supérieur (mains exceptées)

Main

Tronc

Membre inférieur (pieds exceptés)

Pied

Localisations multiples

Sièges internes

Cette classification permet des études comparatives lorsque les renseignements fournis sont fiables. A côté des lésions physiques peuvent exister des lésions psychologiques, telles celles résultant d’une agression sur le lieu de travail.

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