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Licenciement : précision sur le pouvoir du DRH

Licenciement : précision sur le pouvoir du DRH dans un groupe de sociétés

Le directeur des ressources humaines d’une société mère peut il procéder au licenciement d’un salarié qui exerce pour le compte d’une filiale ?

C’est à cette question que devrait répondre la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 15 décembre 2011. Dans cette décision la Cour de cassation affirme que le directeur des ressources humaines d’une société mère, qui n’est pas une personne étrangère à la filiale, peut recevoir mandat pour procéder au licenciement d’un salarié passé au service de cette dernière.

Au cas d’espèce la procédure de licenciement avait été initiée par le directeur des relations humaines de la société mère  avant l’intervention d’un transfert du contrat de travail du salarié à la filiale. Le directeur des relations humaines avait alors été habilité par cette dernière à poursuivre la procédure.

Référence : Soc., 15 décembre 2011, N° de Pourvoi : 10-21.926

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