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Licenciement suite à un vol

Licenciement suite à un vol : influence du passé du salarié et de la valeur des objets volés

Un vol commis au préjudice de l’employeur peut il nécessairement justifier un licenciement, voire un licenciement pour faute grave ?

Un arrêt rendu ce 25 octobre 2011 permet de conclure que non.

En effet dans cette décision la Cour de cassation approuve le raisonnement d’une Cour d’appel qui avait retenu que le vol commis au préjudice de l’employeur portait sur des marchandises périssables de faible valeur destinées à la destruction. En raison de cet élément et en tenant compte de l’ancienneté de cette salariée, dont le passé dans l’entreprise était sans reproche jusqu’alors, la Cour d’appel a donc été en mesure de décider que non seulement ces faits ne pouvaient utilement justifier une rupture immédiate du contrat de travail mais qu’en outre ils ne pouvaient pas non plus constituer une cause sérieuse de licenciement.

Référence : Soc., 25 octobre 2011, N° de pourvoi : 10-18.542.

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