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Précision sur l’assiette de calcul de la prime d’ancienneté

Précision sur l’assiette de calcul de la prime d’ancienneté

La Cour de cassation vient de rendre ce 23 novembre 2011 une décision intéressante relative à l’assiette de calcul de la prime d’ancienneté.

Dans cet arrêt en effet elle affirme que les jours de congés payés et d’absence, à défaut de dispositions légales ou conventionnelles ou d’un usage contraires en vigueur dans l’entreprise, ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif.

En conséquence les jours de congés payés ne pouvaient être pris en compte dans la détermination de l’assiette de calcul de la prime d’ancienneté.

Référence : Soc., 23 novembre 2011, N° de pourvoi : 11-11.165 et 11-11.168

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