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Précision sur l’obligation de sécurité

Précision sur l’obligation de sécurité des associations sportives

Dans un arrêt en date du 15 décembre 2011 la première chambre civile de la Cour de cassation vient d’affirmer, après avoir visé l’article 1147 du code civil qu’une association sportive est tenue d’une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur des installations mises à leur disposition, quand bien même ceux ci pratiquent librement cette activité.

Référence : Civ. 1, 15 décembre 2011, N° de Pourvoi : 10-23.528 et 10-24.545

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