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Remplacement d’un salarié absent

Remplacement d’un salarié absent : précision sur le contenu du CDD

Dans un arrêt en date du 16 février 2012 la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer, de nouveau, après avoir visé les articles L. 1242-12 et L. 1245-1 du code du travail, qu’est réputé à durée indéterminée le contrat de travail à durée déterminée qui ne comporte pas la définition précise de son motif.

Elle ajoute ensuite que cette exigence de précision quant à la définition du motif implique nécessairement que le nom et la qualification du salarié remplacé figurent dans un contrat de travail à durée déterminé motivé par la nécessité de remplacer un salarié absent. Au cas d’espèce l’absence résultait d’un arrêt de travail pour maladie.

Référence :

- Soc., 16 février 2012, N° de pourvoi : 10-20.113

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