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Répartition du travail sur la journée

Répartition du travail sur la journée

Par un arrêt en date du 3 novembre 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé, après avoir visé les articles L. 1121-1 du code du travail et 1134 du code civil, que sauf atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos, l’instauration d’une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l’employeur.

Elle indique ainsi qu’en principe l’instauration d’une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l’employeur.

Elle affirme néanmoins que ce pouvoir n’est pas sans limite. En effet l’employeur ne doit pas porter une atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos.

Référence : Soc., 3 novembre 2011, N° de pourvoi : 10-14.702.

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