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Responsabilité du notaire qui égare le testament

Responsabilité du notaire qui égare le testament

Cela peut surprendre mais un notaire peut perdre un testament, comme le démontre un arrêt rendu le 8 mars 2012 par la première chambre civile de la Cour de cassation.

En effet dans cette décision la Cour de cassation a approuvé le raisonnement d’une Cour d’appel qui avait estimé qu’un notaire avait commis une faute en ne pouvant pas restituer le testament qui lui avait été confié et qu’il devait répondre des conséquences préjudiciables qui résultaient d’une telle perte.

Référence :

- Civ. 1, 8 mars 2012, N° de pourvoi : 10-28.725

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