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temps de trajet entre l’entreprise et le chantier

Lorque le temps de trajet entre l’entreprise et le chantier doit être rémunéré

Il résulte d’un arrêt rendu ce 31 janvier 2012 par la chambre sociale de la Cour de cassation que lorsqu’un salarié à l’obligation de se rendre pour l’embauche au siège de son entreprise et qu’il se trouve à disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles, alors le temps de trajet entre l’entreprise et le chantier s’analyse en un temps de travail effectif qui doit être rémunéré comme tel.

Référence :

- Soc., 31 janvier 2012, N° de pourvoi : 10-28.573.

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