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Vos démarches administratives

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Vos démarches administratives en quelques clics

Imprimer un formulaire pour demander sa retraite, consulter ses remboursements de soins ou payer ses impôts: de nombreuses formalités s'effectuent désormais sur Internet. Il suffit juste de savoir où chercher…

Les services publics se sont mis à l'heure d'Internet. Les différentes demandes qu'il fallait autrefois remplir dans les bureaux de l'une ou l'autre administration pour obtenir le moindre document officiel sont désormais disponibles en ligne.

Il est également possible de consulter des informations personnelles (remboursements de Sécurité sociale, paiement des allocations logement…), à condition d'ouvrir "un compte" sur le site de l'administration ou du service qui vous intéresse. Vous devez, pour cela, fournir quelques informations (par exemple, votre numéro de Sécurité sociale sur le site de l'Assurance maladie) et un code secret. On demande celui-ci sur le site et on le reçoit par courrier, en général, dans les huit jours. Ce code est provisoire. Lors de votre première connexion, vous devrez le remplacer par un autre que vous inventerez vous-même, plus facile à mémoriser.

L'Assurance maladie

En accès libre. Ce site est destiné aux personnes relevant du régime général (les salariés du secteur privé en activité ou à la retraite et les personnes qui y sont rattachées). On y trouve les formulaires à imprimer (par exemple, pour changer de médecin traitant) dans la rubrique "Services en ligne" de la page d'accueil. Profitez du service Ameli Direct pour rechercher un professionnel de santé (médecin, kiné, ambulancier…) près de chez vous et prendre connaissance d'exemples de tarifs pratiqués notamment par les médecins pour leur consultation, par les chirurgiens-dentistes pour les prothèses dentaires.

Avec un compte ameli. À créer dans la rubrique "Services en ligne", ce compte permet de dialoguer avec votre caisse ou de consulter vos informations personnelles, par exemple les dix derniers remboursements effectués sur votre compte bancaire, avec la base de remboursement, le taux de prise en charge, le montant versé par l'Assurance maladie, la participation forfaitaire ou la franchise. Vous pouvez également réaliser certaines opérations, comme demander une attestation de vos droits ou la carte européenne d'assurance maladie pour être remboursé si vous tombez malade pendant un voyage en Europe.

Ce qui est nouveau en 2010 ? La possibilité de déclarer en ligne le vol ou la perte de votre carte Vitale.

Bon à savoir ! Si vous ouvrez un compte ameli, vous pourrez consulter le relevé de vos remboursements, l'imprimer ou l'archiver. Vous ne le recevrez donc plus par courrier, sauf dans le cas où vous devez l'adresser à votre complémentaire santé pour vous faire rembourser (c'est-à-dire lorsque le transfert des informations entre l'Assurance maladie et votre mutuelle n'est pas automatisé).

www.ameli.fr

La retraite de base

En accès libre. C'est le site de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) qui gère la retraite de base des salariés du privé (régime général). Là, vous pouvez imprimer les formulaires pour demander votre retraite de base, une pension de réversion, l'allocation veuvage, une aide ménagère à domicile… Si vous êtes à la retraite, il est possible de déclarer en ligne un changement d'adresse.

Avec un code personnel. Visualisez votre relevé de carrière (votre nombre de trimestres). À partir de 54 ans, demandez en ligne la régularisation de votre carrière (si le relevé que vous avez reçu vous semble incomplet) et consultez le montant estimé de votre pension.
Vous pouvez même demander en ligne votre retraite (la caisse vous contactera si elle a besoin de pièces justificatives). Si vous êtes déjà retraité, vous consultez sur le site le montant à déclarer aux impôts et vos trois derniers paiements.

www.lassuranceretraite.fr

Les impôts 

En accès libre. Sur ce site, vous téléchargez les imprimés fiscaux, vous calculez le montant de votre impôt sur le revenu, de votre ISF et des contributions sociales, vous vérifiez si vous avez droit au bouclier fiscal, etc. Vous pouvez même régler en ligne certains impôts (taxe d'habitation ou foncière, contributions sociales…), adhérer au prélèvement automatique à l'échéance ou opter pour la mensualisation.

Si vous êtes abonné. Vous déclarez vos revenus en ligne, consultez votre compte fiscal où vous trouvez notamment vos avis d'imposition (impôt sur le revenu, taxes d'habitation et foncières) des trois dernières années. Pour accéder à ce service, vous devez disposer d'un numéro fiscal, qui figure sur votre déclaration de revenus ou sur votre dernier avis d'imposition sur le revenu.

www.impots.gouv.fr

L'administration

En accès libre. La rubrique "Services en ligne et formulaires" donne accès à de nombreux formulaires administratifs (impôts, justice, chasse, etc. ). Vous y trouvez aussi bien l'imprimé requis pour déclarer la création d'une association que pour demander un certificat d'urbanisme ou l'aide juridictionnelle…
Cette rubrique permet aussi d'effectuer à distance certaines démarches, par exemple demander un acte d'état civil (naissance, mariage, décès), qui vous sera envoyé par courrier (sauf dans certaines communes), ou encore obtenir un extrait de casier judiciaire. Il est même possible de payer en ligne l'amende émise par un radar automatisé, etc.

Avec le compte mon.service-public.fr, vous disposez d'un espace confidentiel où enregistrer vos données personnelles usuelles (nom, adresse, etc. ). Remplir les formulaires en ligne devient ainsi plus rapide. C'est aussi le lieu de stockage des pièces justificatives échangées avec l'administration. Ce compte peut devenir votre point d'entrée unique vers différents sites publics partenaires. Plus besoin alors de retenir les différents mots de passe attachés à chaque compte.
Ce réseau d'administrations partenaires est appelé à s'étoffer progressivement mais vous pouvez d'ores et déjà passer par ce site pour accéder aux services en ligne de la Cnav, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf ), de Pôle emploi, d'Ameli… La première fois que vous vous connecterez à l'un d'eux via le portail du service public, munissez-vous du code d'accès (par exemple celui de votre compte ameli si vous voulez consulter vos remboursements depuis mon.service-public.fr). Ensuite, cela ne sera plus nécessaire. Votre identifiant et votre mot de passe mon.service-public.fr suffiront pour vous donner accès à ces comptes.

www.service-public.fr

Le chèque emploi service

Si vous embauchez un salarié, ce site vous permet d'adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) sans avoir à fournir ni code secret, ni numéro d'Urssaf pour vous identifier. Il suffit d'avoir une imprimante.

Ensuite, vous déclarerez en ligne le salaire de votre salarié, pour qu'il reçoive sa fiche de paie et pour acquitter les cotisations sociales. Vous employez déjà un salarié ? Avec simplement votre numéro d'Urssaf, vous avez la possibilité de déclarer en ligne sa rémunération, pour ne plus avoir à renvoyer par la poste le volet social du chèque emploi service. Le salarié recevra ainsi plus vite sa fiche de paie.

www.cesu.urssaf.fr


• Nouvelles démarches en ligne

Bientôt, mon.service-public.fr vous permettra de faire des démarches auprès de plusieurs administrations à la fois, par exemple déclarer en ligne la perte de vos papiers (permis de conduire, passeport, carte Vitale…) ou informer tous les services concernés par le décès d'un proche.

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Commentaires (1)

1. mutuelle santé (site web) 15/11/2010

Votre site est très utile et donne de bonnes informations. Toutes les tranches de la population aurait a gagner de découvrir les outiles et formulaires en ligne. Les aînés utilisent encore très peu les nouvelles technologies notamment.

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